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confédération confi-anc-e un service public ne se vend pas, il se défend ! skip to content accueil nos actions qui sommes-nous ? nos statuts contacts nous rejoindre médias suivi in situ : la manœuvre des industriels… suivi in situ des installations d’anc… la manœuvre des industriels… le syndicat des industriels de l’anc a tenté d’empêcher la publication de l’étude scientifique, commandée par le ministère de l’ecologie, mettant en cause des pratiques commerciales qui affectent plusieurs milliers de foyers français. la manœuvre a échoué… l’étude de l‘institut national de recherche en sciences… read more » category: le lobby de l'anc étiquettes : lobbying , professionnels tempête sur le marché des dispositifs anc tempête sur le marché des dispositifs d’anc: une étude publique révèle que 8 dispositifs de traitement sur 10 sont inacceptables… les usagers n’ont pas fini de trinquer ! tout ceux qui étaient présents, à limoges, ce mercredi 13 septembre, en ce premier jour des assises nationales de l’anc, dans une salle de plénière pleine à craquer,… read more » category: divers étiquettes : a.n.c. , installations le rôle des spanc : cadre réglementaire « du côté des spanc » 2 . le rôle des spanc : cadrage réglementaire et pratiques de terrain … sur des chemins de traverse. trois situations dans lesquelles les pratiques des agents de spanc se situent hors du champ du cadrage réglementaire de leurs missions. 1 – un cas de « non conformité » abusive après un… read more » category: réglementation spanc étiquettes : contrôle , réglementation , spanc justice : deux jugements encourageants « du côté de confi-anc-e » 6 . justice : deux jugements encourageants … c’est dans des régions géographiquement opposées que viennent de se concrétiser, à quelques semaines d’intervalle, des raisons d’espérer de notre détermination à porter devant la justice, lorsque c’est nécessaire, la défense des usagers et de l’environnement. tout récemment, le 26 avril, le tribunal de… read more » category: confi-anc-e étiquettes : fédération , juridique raccordement au réseau collectif : pas d’obligation systématique ! vu l’intérêt suscité au travers de vos réactions, nous « remontons » (en date) cet article .. « du côté des usagers » 10. raccordement au réseau collectif : pas d’obligation systématique ! l’obligation de branchement à l’assainissement collectif prend parfois les airs d’une nouvelle malédiction qui semble frapper les propriétaires d’anc… pourtant cette obligation s’efface lorsque le coût du branchement… read more » category: réglementation usagers étiquettes : raccordement , réglementation article anc sur « le particulier » « du côté de la presse » 5 . l’anc dans « le particulier » dans sa parution d’avril, la revue le particulier délivre un tour d’horizon juridique et pratique de l’anc qui souligne les droits et les obligations des particuliers. résumer de façon claire et accessible, un sujet aussi complexe, relève du tour de force… le pari est réussi !… read more » category: presse étiquettes : a.n.c. adresse aux candidats à la présidence « du côté de confi-anc-e » 5 . elections présidentielles : le réseau confiance s’adresse aux candidats. les membres du conseil d’administration de confiance ont rédigé une adresse aux candidats à la présidence de la république. lire (et télécharger) notre texte ici. n’hésitez pas à le diffuser à vos élus locaux (maires, conseillers communautaires, départementaux, régionaux) ainsi qu’aux parlementaires… read more » category: confi-anc-e étiquettes : fédération le spanc de sablé-sur-sarthe .. et ses châtelains «du côté des collectivités» 6. dans la communauté de communes de sablé-sur-sarthe, le spanc ménage ses châtelains. une règle générale qui s’impose à tous … mais des dispositions particulières au profit de quelques-uns, la communauté de communes de sablé-sur-sarthe illustre, jusqu’à la caricature, l’iniquité admise et assumée qui sévit dans la mise en œuvre du… read more » category: collectivités étiquettes : réglementation , spanc , témoignage question parlementaire : delphine batho «du côté des parlementaires» 1. delphine batho, députée de la deuxième circonscription des deux-sèvres, interroge la ministre de l’écologie au sujet des revendications de confiance. la précédente (et regrettée) ministre de l’environnement relaie, par une question parlementaire, l’objectif de notre fédération ; à savoir qu’elle « demande une remise à plat de ce système qui… read more » category: parlementaires étiquettes : fédération pollution de l’eau : deux poids deux mesures ! «du côté des usagers» 14. pollution de l’eau : deux poids, deux mesures, selon que vous serez (très) puissant ou misérable… tragi comédie en deux tableaux, sur la mise en œuvre de la politique publique pour la préservation de la qualité de l’eau et de la santé publique… premier tableau : un habitant d’une riante… read more » category: usagers étiquettes : pollution , témoignage post navigation ← older posts catégories agences de l'eau bibliothèque collectivités confi-anc-e divers industriels juridique le lobby de l'anc ministères non classé parlementaires presse professionnels réglementation spanc usagers articles récents suivi in situ : la manœuvre des industriels… tempête sur le marché des dispositifs anc le rôle des spanc : cadre réglementaire justice : deux jugements encourageants raccordement au réseau collectif : pas d’obligation systématique ! mots clés a.n.c. assurances budget contrôle contrôleurs données finances fédération guide installations juridique livre lobbying pollution professionnels présentation raccordement règlement de service réglementation réhabilitation spanc témoignage vente commentaires récents bernard boucheron dans contacts ferreira dans raccordement au réseau collectif : pas d’obligation systématique ! montorier dans tempête sur le marché des dispositifs anc bernard boucheron dans justice : deux jugements encourageants filali dans raccordement au réseau collectif : pas d’obligation systématique ! liens amis notre page facebook le blog eauxglacées le blog france libertés le blog de stephane bernhard le blog s-eau-s le blog d' acme le blog de cace le blog igepac le blog de l'adav "passerelle eco" : revue trimest. de l'ecovillage blog de l'association presles07 archives septembre 2017 mai 2017 avril 2017 février 2017 janvier 2017 décembre 2016 octobre 2016 août 2016 juin 2016 mars 2016 février 2016 janvier 2016 décembre 2015 novembre 2015 octobre 2015 septembre 2015 juin 2015 mai 2015 avril 2015 mars 2015 rechercher : méta connexion flux rss des articles rss des commentaires site de wordpress-fr confédération confi-anc-e : contact@reseauconfiance.org _ webmaster@reseauconfiance.org copyright 2015 iconic one theme | powered by wordpress
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